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Urbanisme

Nouveau : 

L’affichage papier des avis de dépôts et autorisation d’urbanisme n’est plus obligatoire.

Avec ce lien, vous trouverez l’affichage qui concerne toutes les villes dont l’agglomération (golfedumorbihan-vannesagglomeration) a la délégation d’instruction :

https://urbanisme.gmvagglo.bzh/guichetunique/Login/AffichageReglementaire

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a engagé avec les communes un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction et une optimisation de la chaine de l’instruction.

Tous les particuliers et professionnels peuvent créer un compte et déposer une demande d’urbanisme directement sur le site instructeur.


PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant les effets d’un SCoT du territoire de Questembert Communauté a été approuvé le 16 décembre 2019 et est opposable, applicable depuis le 28 février 2020.

Désormais, le PLUi sera révisé tous les 10 ans et des modifications seront apportées régulièrement.


PLAN PAR ZONE DE LA COMMUNE DE LAUZACH 

REGLEMENT APPLICABLE :

PLANS :

le PLUi de Questembert Communauté est en ligne sur le site du Géoportail de l’Urbanisme (consultable au lien suivant).
Le SIG compile le zonage du PLUi, l’ensemble des éléments réglementaires associés et les servitudes d’utilité publique.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

  • Zone Bourg :
PLAN PLUi-LAUZACH BOURG

 

  • Toute la commune :
plan PLUi-LAUZACH-commune

 

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES :

Toutes les informations sont à votre disposition sur : https://www.questembert-communaute.fr/services/amenagement/plui/

 

A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront se faire sur le site de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération. Qu’il s’agisse d’une simple déclaration, d’un dépôt de permis de construire ou d’un projet d’aménagement ou de démolition, les usagers pourront déposer leur dossier par voie électronique. Comme pour une demande papier, un instructeur assurera le suivi en ligne du dossier en lien avec la mairie concernée. Simple, rapide et efficace, ce nouvel outil numérique permettra un suivi en temps réel de l’avancement de son dossier. Si ce nouveau service en ligne est accessible aux professionnels depuis le printemps 2021, il sera désormais ouvert à tous. Un virage numérique qui coïncide avec les ambitions gouvernementales de simplifier et de moderniser les services publics dans le pays.

Toutes les demandes peuvent se faire sur le site :

www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a engagé avec les communes un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction et une optimisation de la chaine de l’instruction.

Ce projet aboutira à une ouverture effective du Guichet unique à compter du 3 janvier 2022.

https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/autorisations-durbanisme


DU NOUVEAU POUR VOS CONTROLES DE BRANCHEMENTS NEUFS DES EAUX USEES !

Pour chaque construction de bâtiment neuf (ou bâtiment existant devant se raccorder au réseau
d’assainissement collectif suite à une extension de celui-ci), le propriétaire doit faire contrôler le
raccordement des eaux usées de son habitation au réseau public de collecte (loi Climat et Résilience). Cette
prestation obligatoire était jusque-là assurée par VEOLIA ou SAUR (selon votre commune) en tant
qu’exploitant délégataire du SIAEP de Questembert auquel votre commune adhère.

A compter du 1er janvier 2024, cette prestation sera reprise par les agents contrôleurs du SIAEP de
Questembert qui a décidé de mettre en place son propre Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC).

SIAEP – Bulletins Municipaux