Lauzach

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Urbanisme

Nouveau : 

L’affichage papier des avis de dépôts et autorisation d’urbanisme n’est plus obligatoire.

Avec ce lien, vous trouverez l’affichage qui concerne toutes les villes dont l’agglomération (golfedumorbihan-vannesagglomeration) a la délégation d’instruction :

https://urbanisme.gmvagglo.bzh/guichetunique/Login/AffichageReglementaire

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a engagé avec les communes un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction et une optimisation de la chaine de l’instruction.

Tous les particuliers et professionnels peuvent créer un compte et déposer une demande d’urbanisme directement sur le site instructeur.

Tableau de bord

ANNULATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Suite à la décision par arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes le 26 mars 2024 (suite à deux requêtes en appel pour des affaires au Tribunal Administratif de Rennes de 2020 à 2022),
La délibération du 16 décembre 2019 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal est annulée par effet immédiat depuis ce 26 mars 2024.
Le PLUi valant SCOT de Questembert Communauté est ainsi annulé.
Cela a pour effet de remettre en vigueur les documents d’urbanisme immédiatement antérieurs (soit les documents d’urbanisme de chaque commune existants en 2019).

 

PLAN D’URBANISME DE LAUZACH 2006-modifié en 2009 :

1/ Règlement à consulter et télécharger ICI : REGLEMENT PLU DE LAUZACH 

2/ Carte : plan zonage PLU 2009 commune de Lauzach

 

 

DU NOUVEAU POUR VOS CONTROLES DE BRANCHEMENTS NEUFS DES EAUX USEES !

Pour chaque construction de bâtiment neuf (ou bâtiment existant devant se raccorder au réseau
d’assainissement collectif suite à une extension de celui-ci), le propriétaire doit faire contrôler le
raccordement des eaux usées de son habitation au réseau public de collecte (loi Climat et Résilience). Cette
prestation obligatoire était jusque-là assurée par VEOLIA ou SAUR (selon votre commune) en tant
qu’exploitant délégataire du SIAEP de Questembert auquel votre commune adhère.

A compter du 1er janvier 2024, cette prestation sera reprise par les agents contrôleurs du SIAEP de
Questembert qui a décidé de mettre en place son propre Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC).

SIAEP